Règlement ministériel du 25 octobre 1984 modifiant le règlement ministériel du 11 août 1983 déterminant les modalités de l'appréciation et du déroulement des épreuves à l'Institut de formation administrative, section de l'expéditionnaire administratif.

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Règlement ministériel du 25 octobre 1984 modifiant le règlement ministériel du 11 août 1983 déterminant les modalités de l'appréciation et du déroulement des épreuves à l'Institut de formation administrative, section de l'expéditionnaire administratif.

Le Ministre de la Fonction Publique,

Vu l'article 7 paragraphe 1er de la loi du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative;

Arrête:

Art. I.

Le règlement ministériel du 11 août 1983 déterminant les modalités de l'appréciation et du déroulement des épreuves à l'Institut de formation administrative, section de l'expéditionnaire administratif, est modifié comme suit:

A l'article 3, le paragraphe 1er est modifié comme suit:

«Les candidats ayant obtenu la moitié des points aux différents examens partiels prévus à l'article 2, paragraphe 1er ci-dessus, sont de plein droit dispensés du contrôle des matières correspondantes pour la première et le cas échéant la deuxième session de l'examen de fin de stage organisées par l'Institut. Les résultats de tous les examens partiels dans lesquels le candidat a obtenu les quorums visés ci-dessus sont cependant mis en compte pour l'établissement du résultat final de chaque candidat à l'examen de fin de stage.»

Art. II.

Le présent règlement ministériel est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 octobre 1984.

Le Ministre de la Fonction Publique,

Marc Fischbach


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