Règlement ministériel du 19 décembre 1984 fixant la formation spéciale de l'attaché de Gouvernement auprès du Service National de la Jeunesse.

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Règlement ministériel du 19 décembre 1984 fixant la formation spéciale de l'attaché de Gouvernement auprès du Service National de la Jeunesse.

Le Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse,

Vu la loi du 27 février 1984 portant création d'un Service National de la Jeunesse;

Vu le règlement grand-ducal du 20 juin 1983 déterminant le mode de collaboration entre l'institut de formation administrative et les administrations, notamment son article 3, point 2;

Vu le règlement grand-ducal du 13décembre 1984 fixant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des cadres des différentes carrières du Service National de la Jeunesse;

Vu les propositions du directeur du Service National de la Jeunesse concernant la formation spéciale pendant le stage des fonctionnaires de la carrière de l'attaché de Gouvernement au même service;

Arrête:

Art. 1er.

Le programme de la formation spéciale à suivre par les fonctionnaires accomplissant le stage pour les fonctions de la carrière de l'attaché de Gouvernement au Service National de la Jeunesse, comporte les matières suivantes:

- dissertation
-

législation relative à la jeunesse, à savoir:

Service National de la Jeunesse

Loi du 27 février 1984

Protection des enfants et jeunes travailleurs:

Texte coordonné du 10 septembre 1981 de la loi du 28 octobre 1969

Protection de la jeunesse

Loi du 12 novembre 1971
Loi du 18 avril 1984

Lutte contre la toxicomanie

Loi du 19 février 1973

Institution d'un congé-éducation

Loi du 4 octobre 1973

Règlement grand-ducal du 22 février 1974

Loi du 27 février 1984

Majorité civile, autorité parentale

Loi du 6 février 1975

Emploi des jeunes, protection des jeunes chômeurs

Règlement grand-ducal du 24 janvier 1979 (indemnité des jeunes chômeurs)
Texte coordonné du 4 juin 1984 de la loi modifiée du 30 juin 1976
Texte coordonné du 4 juin 1984 de la loi modifiée du 27 juillet 1978.

Art. 2.

L'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale porte sur les mêmes matières cotées comme suit:

A)

Examen écrit:

1. Dissertation

40 points

2. Législation relative à la Jeunesse

30 points

2 heures

B)

Examen oral:

Discussion de la dissertation

30 points

1 heure

________

Total

100 points

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 19 décembre 1984.

Le Ministre de l'Education Nationale

et de la Jeunesse,

Fernand Boden


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