Règlement ministériel du 31 janvier 1985 désignant les établissements hospitaliers dans lesquels peuvent être effectués des prélèvements de reins à des fins thérapeutiques.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 31 janvier 1985 désignant les établissements hospitaliers dans lesquels peuvent être effectués des prélèvements de reins à des fins thérapeutiques.

Le Ministre de la Santé,

Vu la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine, et notamment son article 14;

Vu le règlement grand-ducal du 22 juin 1984 déterminant les équipements dont doivent être pourvus les hôpitaux dans lesquels sont effectués à des fins thérapeutiques des prélèvements de reins sur des personnes décédées;

Vu le rapport du 28 janvier 1985 du Directeur de la Santé;

Arrête:

Art. 1er.

Sont inscrits sur la liste des hôpitaux dans lesquels sont effectués des prélèvements de reins à des fins thérapeutiques les établissements hospitaliers suivants:

le Centre Hospitalier de Luxembourg
la Clinique de la Fondation Norbert Metz à Luxembourg-Eich
la Clinique Sacré-Coeur de Luxembourg
la Clinique Sainte-Thérèse de Luxembourg
la Clinique Saint-Louis à Ettelbruck
l'Hôpital de la Ville d'Esch-sur-Alzette.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 janvier 1985.

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg


Retour
haut de page