Règlement ministériel du 1er mars 1985 concernant le service et la discipline du personnel de salle de l'administration gouvernementale.

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Règlement ministériel du 1er mars 1985 concernant le service et la discipline du personnel de salle de l'administration gouvernementale.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d'Etat,

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 8 février 1878 concernant l'organisation et le service des bureaux du Gouvernement et notamment l'article 3;

Arrête:

Art. 1er.

1.

Dans chaque département ministériel le personne l de salle est placé sous l'autorité et la discipline de l'inspecteur de ce département ou du fonctionnaire qui en exerce la fonction.

Ce fonctionnaire surveille la répartition des charges entre le personne l en question et contrôle la bonne exécution de ce travail.

Il accorde les congés et les dispenses de service justifiées et doit être informé de toutes les absences de ce personnel.

Il exerce son autorité par l'intermédiaire du fonctionnaire de la carrière de l'huissier désigné par l'autorité supérieure à cet effet.

2.

Lorsqu'un bâtiment administratif héberge plusieurs départements ministériels ou services gouvernementaux, le personnel de salle est désaffecté de ces départements et services et affecté au bâtiment administratif en question pour la durée de la cohabitation.

L'inspecteur ou le fonctionnai re responsable visé au paragraphe 1er ci-dessus est désigné par le Président du Gouvernement sur propositions des ministres concernés.

Art. 2.

Le personnel de salle a pour mission la réception et l'introduction des visiteurs, l'arrangement des salles de conférence et des bureaux, le transfert des ordres, des documents et du courrier ainsi que le service dans les conférences, réunions et cérémonies organisées par le Gouvernement.

Il peut être chargé d'autres travaux tels que la copie de pièces, le classement d'archives, l'affranchissement et la mise sous enveloppe du courrier, l'entretien des locaux et des alentours de l'hôtel du Ministère.

Art. 3.

Durant les heures de service le personne l de salle doit être présent dans les endroits qui lui sont assignés. Il doit remplir son service avec discrétion, respect et politesse.

Il sera mis à la disposition des agents des carrières de garçon de bureau et de l'huissier une tenue de service dont le port est obligatoire pendant les heures de service. Si le port d'une tenue de service n'est pas requis en raison des tâches dont est chargé le garçon de bureau, il sera mis à la disposition de l'intéressé des vêtements de travail appropriés jusqu'à concurrence du montant arrêté par le Gouverneme nt en Conseil en faveur des ouvriers de l'Etat.

Art. 4.

Le service courrier de l'administration gouvernementale est chargé du ramassage et de l'acheminement du courrier interne auprès des départements ministériels et services gouvernementaux ainsi que de la déposition à l'administration des Postes et Télécommunications du courrier sortant. La distribution et le ramassage du courrier sont effectués en deux tournées par jour ouvrable suivant l'itinéraire périodiquement communiqué par le Ministère d'Etat.

Le fonctionnement du service en question est assuré par deux agents de la carrière de l'huissier, affectés au Ministère d'Etat. A chaque arrêt de l'itinéraire le chauffeur est de garde auprès de la voiture, alors que son collègue rentre à l'intérieur du bâtiment à desservir, où, à un endroit spécialement aménagé à cet effet en principe au rez-de-chaussée, il dépose le courrier apporté. Le courrier à emporter sera fin prêt au même endroit: le courrier interne classé, en liasses pour chaque adresse, d'après l'itinéraire à suivre à noter que pour le transport de signataires, dossiers ou autres pièces administratifs des porte-documents sont à utiliser, le courrier sortant, timbré ou affranchi, lié séparément en liasses selon les différents formats, le tout conformément au nouveau système préconisé par l'administration des postes et télécommunications. Le courrier soit interne, soit sortant, non conforme à ces prescriptions pourra être refusé par le service courrier.

Il est précisé que le travail préalable susvisé est effectué par un garçon de bureau, huissier ou autre agent travaillant au bâtiment administratif en question. Cet agent aidera l'huissier du service courrier dans les travaux de chargement et de déchargement. A l'intérieur des bâtiments à desservir les agents du service courrier ne font pas de services particuliers: notamment le rassemblemen t et la répartition du courrier interne.

Art. 5.

L'huissier auquel un logement de service est assigné est tenu d'y habiter. Il est constitué huissier-concierge du bâtiment en question et doit notamment exercer la garde de l'hôtel administratif et veiller à la sécurité des locaux placés sous sa surveillance. Il est reponsable de la propreté de l'immeuble et dirige le travail du personnel chargé des travaux de nettoyage et d'entretien.

Il doit signaler à l'administration des bâtiments publics les réparations à faire et veiller à leur prompte exécution.

Si deux ou plusieurs huissier-concierges sont affectés à un même hôtel administratif, les tâches susvisées sont réparties entre les agents concernés par le fonctionnaire visé à l'article 1er.

Dans les immeubles qui n'ont pas de concierge le fonctionnaire visé à l'article 1er désignera les agents qui auront à assumer les devoirs afférents.

Art. 6.

Le règlement de service et de discipline du personnel des salles des départements ministériels du 1er sept embre 1965 est abrogé.

Art. 7.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er mars 1985.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d'Etat,

Jacques Santer


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