Règlement ministériel du 2 avril 1985 portant adaptation à l'indice du coût de la vie du montant au-delà duquel les équipements et appareils destinés à la prévention, au diagnostic, à la thérapeutique et à la réadaption sont considérés comme coûteux au sens de la loi du 29 août 1976 portant planification et organisation hospitalières.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 2 avril 1985 portant adaptation à l'indice du coût de la vie du montant au-delà duquel les équipements et appareils destinés à la prévention, au diagnostic, à la thérapeutique et à la réadaptation sont considérés comme coûteux au sens de la loi du 29 août 1976 portant planification et organisation hospitalières.

Le Ministre de la Santé,

Vu la loi du 29 août 1976 portant planification et organisation hospitalières, et notamment son article 4c;

Vu l'avis du collège médical;

Vu l'avis du conseil des hôpitaux;

Considérant que l'indice du coût de la vie raccordé à la base de l'indice 1948 est de 441.04 au 1er janvier 1985;

Arrête:

Art. 1er.

Pendant l'année 1985 le montant prévu à l'article 1er sous 15 du règlement ministériel du 10 janvier 1979 fixant la liste de tous les équipements et appareils coûteux ou exigeant des conditions d'emploi particulières destinés à la prévention, au diagnostic, à la thérapeutique et à la réadaptation est de 1.499.000,- francs.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 2 avril 1985.

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg


Retour
haut de page