Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement ministériel du 5 avril 1985 concernant les lieutenances et brigades de l'Administration des Douanes.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 28/10/1993

Signature : 05/04/1985

Publication : 20/04/1985

Mémorial : A18

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1985/04/05/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement ministériel du 29 septembre 1993 concernant les lieutenances et brigades de l'Administration des Douanes (...) (Mémorial A n° 85 de 1993)

Règlement ministériel du 18 décembre 1987 concernant les lieutenances et brigades de l'Administration des Doua (...) (Mémorial A n° 103 de 1987)

Règlement ministériel du 22 août 1983 concernant les lieutenances et brigades de l'Administration des Douanes. (Mémorial A n° 77 de 1983)

Mémorial A n° 18 de 1985

Règlement ministériel du 23 décembre 1975 concernant les lieutenances et brigades de l'administration des doua (...) (Mémorial A n° 90 de 1975)

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes. (Mémorial A n° 41 de 1964)

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