Règlement ministériel du 17 mai 1985 modifiant le règlement ministériel du 18 avril 1963 portant création du Conseil Supérieur d'Hygiène.

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Règlement ministériel du 17 mai 1985 modifiant le règlement ministériel du 18 avril 1963 portant création du Conseil Supérieur d'Hygiène.

Le Ministre de la Santé,

Revu le règlement ministériel du 18 avril 1963 portant création d'un Conseil Supérieur d'Hygiène;

Arrête:

Art. A.

L'article 3 du règlement ministériel du 18 avril 1963 portant création d'un Conseil Supérieur d'Hygiène est abrogé et remplacé par le texte suivant:

«     

Art. 3.

Le Conseil Supérieur d'Hygiène se compose de 30 membres au plus, nommés par le Ministre de la Santé. Le Directeur de la Santé fait d'office partie des membres du Conseil.

Il regroupe des délégués des différents ressorts ministériels concernés par l'hygiène publique et la médecine préventive. Des étrangers peuvent faire partie du Conseil Supérieur d'Hygiène. Des experts non membres du Conseil, tant indigènes qu'étrangers, peuvent être appelés à prendre part aux réunions du Conseil pour y être entendus dans leur avis.

     »

Art. B.

L'article 5 du règlement ministériel précité est abrogé et remplacé par le texte suivant:

«     

Art. 5.

Le Directeur de la Santé assume d'office la fonction de président du Conseil. Le Ministre de la Santé désigne le vice-président et le secrétaire du Conseil.

     »

Art. C.

L'alinéa 1er de l'article 6 du règlement précité est remplacé par le texte suivant:

«     

Art. 6.

Dans le cadre du Conseil Supérieur d'Hygiène il est créé un bureau composé du président, du vice-président, du secrétaire et de trois membres désignés par le Ministre de la Santé.

     »

Art. D.

L'article 7 du règlement ministériel précité est abrogé et remplacé par le texte suivant:

«     

Art. 7.

Le Conseil Supérieur d'Hygiène est subdivisé en différentes sections proposées par le bureau au Ministre qui en détermine la composition.

Chaque section désigne son président et son rapporteur.

     »

Art. E.

L'alinéa 1er de l'article 10 du règlement ministériel précité est remplacé par le texte suivant:

«     

Art. 10.

Les indemnités de présence pour les membres du Conseil ainsi que l'indemnité du secrétaire adjoint sont fixées par le Gouvernement en Conseil.

     »

Art. F.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 17 mai 1985.

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg


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