Règlement ministériel du 23 mai 1985 fixant les critères auxquels doivent répondre les établissements d'hébergement susceptibles de bénéficier de l'aide exceptionnelle prévue par le règlement grand-ducal du 30 avril 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 27 janvier 1983 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital destinées à l'hôtellerie.

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Règlement ministériel du 23 mai 1985 fixant les critères auxquels doivent répondre les établissements d'hébergement susceptibles de bénéficier de l'aide exceptionnelle prévue par le règlement grand-ducal du 30 avril 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 27 janvier 1983 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital destinées à l'hôtellerie.

Le Ministre du Tourisme,

Vu la loi du 14 décembre 1982 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un troisième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique;

Vu le règlement grand-ducal du 30 avril 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 27 janvier 1983 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital destinées à l'hôtellerie prévues par la loi du 14 décembre 1982 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un troisième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique;

Arrête:

Art. 1er.

Les chambres d'hôtel à une personne doivent avoir une superficie d'au moins 20 m2 et disposer de:

un lit
une table de nuit
une salle d'eau comprenant une baignoire/douche, un lavabo avec tablette, un W.C. et un tabouret

Art. 2.

Les chambre d'hôtel à deux personnes doivent avoir une superficie d'au moins 30 m2 et disposer de:

lits individuels ou un lit double
tables de nuit
une salle d'eau comprenant une baignoire/douche, un lavabo avec tablette, un W.C. et un tabouret

Art. 3.

Les chambres d'hôtel à une personne et les chambres d'hôtel à deux personnes doivent disposer également de:

un bureau ou une coiffeuse avec un siège
un coin salon avec une table et des sièges confortables
une garde-robe
un porte-bagages
un poste de radio
un téléviseur couleur
un téléphone avec ligne directe extérieure
un frigo-bar
un éclairage adéquat

Art. 4.

L'établissement d'hébergement doit disposer de:

une réception, un restaurant, un bar et une salle de séjour, le tout en rapport avec la grandeur de l'entreprise
un ascenseur, si l'établissement a plus de deux niveaux
un parking privé ou un garage privé.

Art. 5.

L'établissement d'hébergement doit disposer en outre de:

un sauna et un solarium au moins deux équipements sportifs ou récréatifs, tels que piscine et fitness room, tennis, jeux de quilles
ou bowling, boulodrome, terrain de sports (basket, volley ball etc.), salle de jeux pour enfants, parc avec fitness parcours, golf, minigolf, moyens d'équitation.

Art. 6.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 mai 1985.

Le Ministre du Tourisme,

Fernand Boden


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