Règlement ministériel du 25 juin 1985 portant modification du règlement ministériel du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 25 juin 1985 portant modification du règlement ministériel du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires.

Le Ministre de la Santé,

Vu le règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires;

Vu la directive de la Commission 84/319/CEE du 7 juin 1984 modifiant les annexes de la directive 77/96/CEE du Conseil relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance des pays tiers, de viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Après avoir demandé l'avis de l'organisme faisant fonction de Chambre d'Agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

Le chapitre I de l'annexe IV du règlement ministériel du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires est remplacé par les dispositions figurant à l'annexe du présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial avec son annexe.

Luxembourg, le 25 juin 1985.

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg


Retour
haut de page