Règlement ministériel du 3 juillet 1985 complétant le règlement ministériel du 31 janvier 1985 désignant les établissements hospitaliers dans lesquels peuvent être effectués des prélèvements de reins à des fins thérapeutiques.

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Règlement ministériel du 3 juillet 1985 complétant le règlement ministériel du 31 janvier 1985 désignant les établissements hospitaliers dans lesquels peuvent être effectués des prélèvements de reins à des fins thérapeutiques.

Le Ministre de la Santé,

Vu la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine, et notamment son article 14;

Vu le règlement grand-ducal du 22 juin 1984 déterminant les équipements dont doivent être pourvus les hôpitaux dans lesquels sont effectués à des fins thérapeutiques des prélèvements de reins sur des personnes décédées;

Considérant que la Clinique Ste Elisabeth de Luxembourg remplit les conditions requises par le règlement grand-ducal du 22 juin 1984, précité;

Arrête:

Art. A.

La liste des établissements figurant à l'article 1er du règlement ministériel du 31 janvier 1985 désignant les établissements hospitaliers dans lesquels peuvent être effectués des prélèvements de reins à des fins thérapeutiques est complétée comme suit:

«     

Clinique Ste Elisabeth de Luxembourg

     »
.

Art. B.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg


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