Règlement ministériel du 20 août 1985 fixant le programme des cours de formation spéciale pour le personnel des organismes de sécurité sociale.

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Règlement ministériel du 20 août 1985 fixant le programme des cours de formation spéciale pour le personnel des organismes de sécurité sociale.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Vu la loi du 9 mars 1983 portant création d'un institut de formation administrative, notamment en son article 6;

Vu le règlement grand-ducal du 20 juin 1983 déterminant le mode de collaboration entre l'institut de formation administrative et les administrations;

Arrête:

Art. 1er.

Le programme de l'organisation des cours de formation spéciale pour le personnel des organismes de sécurité sociale est fixé conformément à l'annexe ci-après.

Art. 2.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 août 1985.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Benny Berg


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