Règlement ministériel du 20 novembre 1985 portant fixation de la nomenclature générale des actes de biologie médicale.
Règlement ministériel du 20 novembre 1985 portant fixation de la nomenclature générale des actes de biologie médicale.
Le Ministre de la Sécurité sociale,
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 308bis du code des assurances sociales;
Vu l'article 4 de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés;
Vu l'article 17 de la loi du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire;
Vu l'article 9 de la loi modifiée du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole;
Arrête:
Art. 1er.
La nomenclature des actes de biologie médicale est fixée conformément à l'annexe ci-après.
Art. 2.
Le règlement ministériel du 24 novembre 1980 portant fixation de la nomenclature générale des examens de biologie médicale est abrogé.
Art. 3.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 20 novembre 1985. |
Le Ministre de la Sécurité sociale, Benny Berg |
Le Ministre de la Santé, Benny Berg |
- Loi du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une (...) (Mémorial A n° 32 de 1979)
- Loi du 13 mars 1962 portant création d'une Caisse de maladie agricole. (Mémorial A n° 11 de 1962)
- Loi du 29 août 1951 concernant l'assurance-maladie des fonctionnaires et employés. (Mémorial A n° 51 de 1951)
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