Règlement ministériel du 2 décembre 1985 modifiant le règlement ministériel du 30 mars 1965 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services des hôpitaux et cliniques, tel qu'il a été modifié par la suite.
Règlement ministériel du 2 décembre 1985 modifiant le règlement ministériel du 30 mars 1965 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services des hôpitaux et cliniques, tel qu'il a été modifié par la suite.
Le Ministre de la Sécurité sociale,
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 308bis du code des assurances sociales;
Vu l'article 4 de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés;
Vu l'article 17 de la loi du 23 avril 1979 portant modification de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire;
Vu l'article 9 de la loi modifiée du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole;
Arrêtent:
Art. 1er.
L'annexe au règlement ministériel du 30 mars 1965 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services des hôpitaux et cliniques, tel qu'il a été modifié par les règlements ministériels des 12 mai 1971, 10 décembre 1975, 24 novembre 1980 et 6 août 1984 est modifiée et complétée conformément à l'annexe ci-après.
Art. 2.
Le présent règlement est publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 2 décembre 1985. |
Le Ministre de la Sécurité sociale, Benny Berg |
Le Ministre de la Santé, Benny Berg |
- Règlement ministériel du 6 août 1984 modifiant le règlement ministériel du 30 mars 1965 portant fixation de la (...) (Mémorial A n° 79 de 1984)
- Règlement ministériel du 24 novembre 1980 portant modification du règlement ministériel du 30 mars 1965 portant (...) (Mémorial A n° 87 de 1980)
- Règlement ministériel du 10 décembre 1975 portant modification du règlement ministériel du 30 mars 1965 portant (...) (Mémorial A n° 85 de 1975)
- Règlement ministériel du 12 mai 1971 complétant le règlement ministériel du 30 mars 1965 portant fixation de la (...) (Mémorial A n° 32 de 1971)
- Loi du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une (...) (Mémorial A n° 32 de 1979)
- Loi du 13 mars 1962 portant création d'une Caisse de maladie agricole. (Mémorial A n° 11 de 1962)
- Loi du 29 août 1951 concernant l'assurance-maladie des fonctionnaires et employés. (Mémorial A n° 51 de 1951)
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