Règlement ministériel du 2 décembre 1985 modifiant le règlement ministériel du 30 mars 1965 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services des hôpitaux et cliniques, tel qu'il a été modifié par la suite.

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Règlement ministériel du 2 décembre 1985 modifiant le règlement ministériel du 30 mars 1965 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services des hôpitaux et cliniques, tel qu'il a été modifié par la suite.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 308bis du code des assurances sociales;

Vu l'article 4 de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés;

Vu l'article 17 de la loi du 23 avril 1979 portant modification de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire;

Vu l'article 9 de la loi modifiée du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole;

Arrêtent:

Art. 1er.

L'annexe au règlement ministériel du 30 mars 1965 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services des hôpitaux et cliniques, tel qu'il a été modifié par les règlements ministériels des 12 mai 1971, 10 décembre 1975, 24 novembre 1980 et 6 août 1984 est modifiée et complétée conformément à l'annexe ci-après.

Art. 2.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 2 décembre 1985.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Benny Berg

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg


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