Règlement ministériel du 3 décembre 1985 sur la réglementation et la signalisation routières sur l'autoroute Dudelange-Luxembourg au point kilométrique 2,750.

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Règlement ministériel du 3 décembre 1985 sur la réglementation et la signalisation routières sur l'autoroute Dudelange-Luxembourg au point kilométrique 2,750.

Le Ministre des Travaux Publics,

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques tel qu'il a été modifié dans la suite;

Vu la loi du 19 novembre 1975 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs;

Arrête:

Art. 1er.

Sur l'autoroute Dudelange-Luxembourg au point kilométrique 2,750 la vitesse maximale est limitée à 40 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

La limitation de la vitesse et l'interdiction de dépassement sont également applicables à l'approche du point kilométrique 2,750 sur une distance de respectivement 50 m et 200 m.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14, portant le chiffre 40, et C,13aa. La fin de la réglementation est indiquée par le signal C,17a.

Art. 2.

Les infractions aux prescriptions du présent règlement seront punies d'une amende de 1.000 à 2.500, francs et d'un emprisonnement d'un à sept jours ou d'une de ces peines seulement.

En cas de récidive, l'amende sera de 2.500, francs.

Art. 3.

Le présent règlement ministériel produira ses effets le mercredi 11 décembre 1985 de 7.00 à 19.00 heures.

Luxembourg, le 3 décembre 1985.

Le Ministre des Travaux Publics,

Marcel Schlechter


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