Règlement ministériel du 10 janvier 1986 portant extension de l'application du règlement ministériel du 20 août 1985 fixant le programme des cours de formation spéciale pour le personnel des organismes de sécurité sociale.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 10 janvier 1986 portant extension de l´application du règlement ministériel du 20 août 1985 fixant le programme des cours de formation spéciale pour le personnel des organismes de sécurité sociale.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Vu la loi du 9 mars 1983 portant création d´un Institut de formation administrative, notamment en son article 6;

Vu le règlement grand-ducal du 20 juin 1983 déterminant le mode de collaboration entre l´Institut de formation administrative et les administrations;

Vu le règlement ministériel du 20 août 1985 fixant le programme des cours de formation spéciale pour le personnel des organismes de sécurité sociale;

Arrête:

Art. 1er.

Le programme de l´organisation des cours de formation spéciale fixé par règlement ministériel du 20 août 1985 pour le personnel des organismes de sécurité sociale s´applique également au personnel de l´inspection générale de la sécurité sociale.

Art. 2.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 10 janvier 1986.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Benny Berg


Retour
haut de page