Règlement ministériel du 13 mai 1986 fixant certaines modalités de collaboration entre les services audiophonologiques et le centre de logopédie.

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Règlement ministériel du 13 mai 1986 fixant certaines modalités de collaboration entre les services audiophonologiques et le centre de logopédie.

Le Ministre de la Santé,

Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse,

Considérant qu´il est utile de régler les modalités de collaboration entre les services audiophonologiques relevant de la compétence du Ministre de la Santé et le centre de logopédie retevant de la compétence du Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse, ceci en vue d´une prise en charge optimale des enfants atteints de troubles de la communication et en vue d´éviter les doubles emplois qui pourraient se présenter;

Arrêtent:

Art. 1er.

Dans les écoles, la détection et la prise en charge psychopédagogique et logopédique des enfants à troubles de la communication se font par les services du centre de logopédie.

Art. 2.

En dehors de l´enseignement, les services audiophonologiques assurent le dépistage et la réadaptation des troubles de la communication.

Ils interviennent dans les écoles pour l´organisation du dépistage et de la surveillance audiométriques et de l´appareillage audioprothétique.

Art. 3.

Les services audiophonologiques signalent, avec l´accord des personnes responsables, les enfants susceptibles d´éducation et de guidance logopédiques ou admissibles à un groupe d´éducation précoce, préscolaire, primaire ou postprimaire, au centre de logopédie.

La nécessité du transfert d´un enfant des services audiophonologiques au centre de logopédie et vice versa est analysée par les groupes de travail respectifs du centre de logopédie et des services audiophonologiques sur avis conjoint du professeur d´enseignement logopédique et de l´orthophoniste concernés.

Art. 4.

Le centre de logopédie et les services audiophonologiques s´informent mutuellement des cas qu´ils auraient pris en charge en dehors des règles établies ci-dessus, c´est-à-dire les enfants d´âge scolaire pris en traitement aux services audiophonologiques sur ordonnance médicale et les enfants non encore admissibles à l´école, pris en charge par le centre de logopédie.

Art. 5.

Une commission composée de trois délégués du centre de logopédie et de trois délégués des services audiophonologiques assurera le dialogue et la collaboration entre les deux services.

Art. 6.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 13 mai 1986.

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg

Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse,

Fernand Boden


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