Règlement ministériel du 27 mai 1986 relatif à la démonétisation des pièces de 5 francs en cupro-nickel.

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Règlement ministériel du 27 mai 1986 relatif à la démonétisation des pièces de 5 francs en cupro-nickel.

Le Ministre du Trésor,

Vu le règlement grand-ducal du 19 octobre 1962 concernant l´émission de nouvelles pièces de monnaie de cinq francs en cupro-nickel, et notamment l´article 4;

Vu le règlement grand-ducal du 13 avril 1971 concernant l´émission de pièces de monnaie de 5 francs en cupro-nickel et notamment l´article 3;

Arrête:

Art. 1er.

Les pièces de 5 francs en cupro-nickel émises en exécution du règlement grand-ducal du 19 octobre 1962 et les pièces de 5 francs en cupro-nickel émises en exécution du règlement grand-ducal du 13 avril 1971 cesseront d´avoir cours légal à partir du 15 janvier 1987.

Art. 2.

Les caisses publiques accepteront ces pièces en paiement ou en échange jusqu´au 1er mai 1987.

Art. 3.

Le présent règlement sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 27 mai 1986.

Le Ministre du Trésor,

Jacques F. Poos


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