Règlement ministériel du 16 juin 1986 modifiant le règlement ministériel du 14 octobre 1968 fixant le mode et les formalités du vote pour la présentation de candidats au Collège médical.

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Règlement ministériel du 16 juin 1986 modifiant le règlement ministériel du 14 octobre 1968 fixant le mode et les formalités du vote pour la présentation de candidats au Collège médical.

Le Ministre de la Santé,

Vu la loi du 6 juillet 1901 concernant l'organisation et les attributions du Collège médical, telle qu'elle a été modifiée par les lois du 3 juillet 1913 et du 9 septembre 1967;

Vu l'avis du Collège médical;

Arrête:

Art. 1er.

L'alinéa premier de l'article 4 du règlement ministériel du 14 octobre 1968 fixant le mode et les formalités du vote pour la présentation de candidats au Collège médical est abrogé et remplacé par le texte suivant:

«     

Art. 4.

Huit jours au moins avant l'élection, le président transmet aux électeurs par lettre à la poste avec avis de réception spécial un bulletin de vote en même temps qu'une notice contenant les instructions pour les électeurs.

     »

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 juin 1986.

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg


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