Règlement ministériel du 31 décembre 1986 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 31 décembre 1986 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 22 décembre 1986 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1987 et notamment son article 6 prévoyant un droit d'accise autonome sur les cigarettes, les cigares et les cigarillos;

Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1947 portant publication de la loi belge du 31 décembre 1947 relative au régime fiscal du tabac, modifié par la suite;

Vu le règlement ministériel du 30 décembre 1986 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 10 décembre 1986 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués;

Vu le règlement ministériel du 1er juillet 1983 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués et notamment le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués annexé audit règlement;

Arrête:

Art. 1er.

Dans le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués annexé au règlement ministériel du 1er juillet 1983 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués, modifié en dernier lieu par règlement ministériel du 30 décembre 1986, les barèmes «B. Autres Cigares (Cigarillos)» et «C. Cigarettes», sont complétés comme suit:

C. CIGARETTES

Prix de vente

au détail (F)

1

Droit d'accise

commun (F)

2

Droit d'accise

automne (F)

3

Total des

Colonnes 2 et 3 (F)

4

Par emballages de 20 cigarettes

78

44,289

2,080

46,369

79

44,844

2,100

46,944

84

47,622

2,200

49,822

Par emballages de 25 cigarettes

78

44,529

2,210

46,739

79

45,084

2,230

47,314

83

47,306

2,310

49,616

88

50,084

2,410

52,494

Par emballages de 50 cigarettes

125

71,837

3,800

75,637

135

77,392

4,000

81,392

140

80,170

4,100

84,270

Par emballages de 100 cigarettes

240

138,120

7,400

145,520

B. AUTRES CIGARES (CIGARILLOS)

Par emballages de 100 cigarillos

1100

176

55,000

231,000

Art. 2.

Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 1987.

Luxembourg, le 31 décembre 1986.

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer


Retour
haut de page