Règlement ministériel du 2 avril 1987 modifiant le règlement ministériel du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires.

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Règlement ministériel du 2 avril 1987 modifiant le règlement ministériel du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires.

Le Ministre de la Santé,

Vu la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels, telle qu´elle a été complétée par la loi du 9 août 1971;

Vu le règlement grand-ducal du 10 juillet 1985 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires;

Vu l´avis de la Chambre de Commerce;

Vu l´avis de la Chambre des Métiers;

Vu l´avis du collège vétérinaire;

Après avoir demandé l´avis de l´organisme faisant fonction de Chambre d´Agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

L´alinéa 1er de l´article 47 du règlement ministériel du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires est abrogé et remplacé par le texte suivant:

«     

Pour l´inspection rurale des viandes il est dû à l´inspecteur des viandes

350 francs pour chaque visite, ainsi que
120 francs pour l´examen d´un solipède ou d´un bovidé
60 francs pour l´examen d´un porc ou d´un veau
35 francs pour l´examen d´une chèvre, d´un mouton ou d´un porcelet.
     »

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 2 avril 1987.

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg


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