Règlement ministériel du 30 avril 1987 déterminant les emplois à responsabilité particulière des différentes carrières de l'administration des Bâtiments Publics.

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Règlement ministériel du 30 avril 1987 déterminant les emplois à responsabilité particulière des différentes carrières de l'administration des Bâtiments Publics.

L e Ministre des Travaux Publics,

Vu l´article 22, section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut accéder aux grades de substitution prévus à l´article 22, section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat;

Arrête:

Art. 1er.

Sont désignés comme comportant des responsabilités particulières les emplois de l´administration des Bâtiments Publics ci-après:

- dans la carrière supérieure de l'architecte
préposé de division
- dans la carrière supérieure de l´ingénieur
préposé de division
- dans la carrière moyenne du conducteur
adjoint au préposé de division
préposé de service territorial
- dans la carrière moyenne de l´ingénieur technicien
responsable de projet
responsable de gestion technique
- dans la carrière moyenne du rédacteur
responsable du service des affaires générales
responsable du service de la comptabilité et des finances
responsable du service du personnel
- dans la carrière inférieure de l´expéditionnaire technique
responsable de chantier
- dans la carrière inférieure de l´expéditionnaire
responsable de secrétariat
responsable d´un service comptable
- dans la carrière inférieure du chef d´atelier
préposé d´atelier
- dans la carrière inférieure de l´artisan
préposé d´équipe ou de service
responsable d´installations techniques
- dans la carrière inférieure du surveillant des travaux
responsable des travaux

Art. 2.

Le présent règlement qui entre en vigueur le 1er mai 1987 est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 avril 1987.

Le Ministre des Travaux Publics,

Marcel Schlechter


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