Règlement ministériel du 30 avril 1987 déterminant les emplois à responsabilité particulière des différentes carrières de l'administration des Ponts et Chaussées.

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Règlement ministériel du 30 avril 1987 déterminant les emplois à responsabilité particulière des différentes carrières de l'administration des Ponts et Chaussées.

Le Ministre des Travaux Publics,

Vu l´article 22, section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut accéder aux grades de substitution prévus à l´article 22, section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat;

Arrête:

Art. 1er.

Sont désignés comme comportant des responsabilités particulières les emplois de l´administration des Ponts et Chaussées ci-après:

dans la carrière supérieure de l´ingénieur
préposé de division
dans la carrière supérieure de l´ingénieur-conducteur
préposé de service
chef de projet
dans la carrière moyenne du conducteur
préposé de service
dans la carrière moyenne de chimiste
adjoint au préposé du laboratoire
dans la carrière moyenne de l´ingénieur technicien
responsable de service
responsable de projet
dans la carrière moyenne de technicien diplômé
responsable de service
responsable de projet
dans la carrière moyenne du rédacteur
responsable du service des affaires générales
responsable du service de la comptabilité et des finances
responsable du service du personnel
dans la carrière inférieure de l´expéditionnaire technique
responsable de travaux et de chantier
dans la carrière inférieure de l´expéditionnaire
responsable de secrétariat
responsable d´un service comptable
dans la carrière inférieure du chef d´atelier
préposé d´atelier
dans la carrière inférieure de l´artisan
préposé d´équipe ou de service
responsable d´installations techniques
dans la carrière inférieure du cantonnier
préposé de brigade ou d´équipe
surveillant de travaux

Art. 2.

Le présent règlement qui entre en vigueur le Ier mai 1987 est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 avril 1987.

Le Ministre des Travaux Publics,

Marcel Schlechter


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