Règlement ministériel du 15 juin 1987 portant modification du règlement ministériel du 25 août 1982 fixant les méthodes d'analyses nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 15 juin 1987 portant modification du règlement ministériel du 25 août 1982 fixant les méthodes d'analyses nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques.

Le Ministre de la Santé,

Vu le règlement grand-ducal du 16 juillet 1984 relatif aux produits cosmétiques et notamment son article 8;

Vu la directive de la Commission 87/143/CEE du 10 février 1987 modifiant la première directive 80/1335/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes d'analyses nécessaires au contrôle d e la composition des produits cosmétiques;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Arrête:

Art. 1er.

La méthode d'analyse concernant le dosage du zinc, visée à l'article 1er, sixième tiret, du règlement ministériel du 25 août 1982 fixant les méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques, est modifiée conformément à la directive de la Commission 87/143/CEE du 10 février 1987 modifiant la première directive 80/1335/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 57 d u 27 février 1987.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 juin 1987.

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg


Retour
haut de page