Règlement ministériel du 22 juin 1987 concernant l'ouverture de la chasse.

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Règlement ministériel du 2 2 juin 1987 concernant l 'ouverture de l a chasse.

Le Ministre de l'Environnement,

Vu la loi du 19 mai 1885;

Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier;

Vu la loi modifiée du 2 4 février 1928 concernant la protection des oiseaux;

Vu la loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse;

Vu la loi du 18 juin 1962 portant approbation de la convention internationale pour la protection des oiseaux;

Vu la loi du 1 6 novembre 1971 portant approbation de l a convention Benelux en matière de c hasse et de protection des oiseaux;

Vu la loi du 30 août 1982 portant approbation du protocole du 20 juin 1977 modifiant la convention Benelux précitée;

Vu la loi du 30 mai 1984 modifiant et complétant la législation sur la chasse;

Vu le règlement grand-ducal du 6 septembre 1983 modifiant l'arrêté grand-ducal du 1 0 mars 1959 ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 août 1928 concernant l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux énumérés aux articles 4 et 5 de la loi du 24 février 1928;

Le Conseil Supérieur de la Chasse entendu en son avis;

Sur le rapport du Directeur de l'administration des Eaux et Forêts;

Arrête:

Art. 1er.

L'année cynégétique 1987/88 commence le 1er août 1987 et finit le 31 juillet 1988.

Les dates de début et de fin d'ouverture de la chasse figurant dans le présent arrêté sont à considérer comme comprises dans les périodes en question.

L'exercice de la chasse est autorisé pendant le jour et prohibé la nuit.

Art. 2.

L'emploi du chien est autorisé pendant toute l'année sous réserve des dispositions réglementaires concernant la lutte contre la rage.

Toutefois le mode de chasse au chien courant est limité à la période du 15 octobre au 31 janvier.

Art. 3.

Le mode de chasse à la battue est autorisé avec au plus trente-cinq chasseurs par battue.

Art. 4.

La chasse au gibier et aux oiseaux non spécialement désignés ci-après reste fermée pendant toute l'année.

Art. 5.

La chasse est ouverte:

A. en plaine et dans les bois:
a) Grand gibier
1. au cerf dix cors et plus, du 5 septembre au 14 octobre; seuls les modes de chasse «à l'approche et à l'affût» sont permis;
2. à la biche et au faon du 15 octobre au 30 novembre;
3. au sanglier mâle du 1er août au 31 décembre et du 1er juin au 31 juillet;
4. à la bête rousse et au marcassin du 1er août au 31 janvier et du 1er juin au 31 juillet;
5.

à la laie du 1er août au 31 décembre et du 1er juin au 31 juillet.

Pendant la période du 1er août au 14 octobre et d u 1er juin au 31 juillet seuls les modes de chasse «à l'approche et à l'affût» sont permis pour la chasse au sanglier.

6. au daim, à la daine et a u faon du 1er au 15 décembre; seuls les modes de chasse «à l'approche et à l'affût» sont permis;
7. au brocard du 15 octobre au 30 novembre, du 1er juin au 15 juillet; pendant la période du 1er juin au 15 juillet, seuls les modes de chasse «à l'approche et à l'affût» sont permis;
8. à la chevrette et au faon du 15 octobre au 30 novembre;
9. au mouflon du 1er octobre au 31 janvier en exécution des plans de chasse ayant fait l'objet de demandes par les ayants droit et autorisés par le Ministre du ressort; seuls les modes de chasse «à l'approche et à l'affût» sont permis;
b) Petit gibier et gibier d'eau
10. au lièvre, du 1er octobre au 15 d écembre;
11. au coq de faisan, du 15 octobre au 31 décembre;
12. à la poule faisane, du 15 octobre au 30 novembre;
13. au canard colvert, du 1er septembre au 31 janvier;
14. à la bécasse, du 1er octobre au 31 janvier;
c) Autre gibier
15. au pigeon ramier, à la corneille noire, à la pie commune et au geai ordinaire, du 1er octobre au 29 février;
16. à la martre et à la fouine, du 15 octobre au 29 février;
17. au putois, à l'hermine et à la belette, du 1er août au 29 février;
18. au lapin sauvage et a u renard, pendant toute l'année.
B. dans les parcs à gibier non visés par l'article 21 de la loi du 20 juillet 1925:

Même temps d'ouverture que sub A. avec pour le grand gibier les modifications ci-après:

19. le mouflon mâle, le mouflon femelle et l'agneau, du 1er septembre au 31 janvier;
20. le daim, la daine et le faon, du 1er septembre au 31 janvier.

Art. 6.

Le transport du cerf, du sanglier, du m ouflon, du c hevreuil jusqu'au lieu de consommation ou de vente au détail n'est autorisé que si l'animal est muni d'un dispositif de marquage délivré par le Ministère et a conservé sa tête.

Art. 7.

Le présent règlement qui sera inséré au Mémorial entrera en vigueur le 1er août 1987. Il sera publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 22 juin 1987.

L e Ministre de l'Environnement,

Robert Krieps


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