Règlement ministériel du 26 juin 1987 fixant certaines modalités d'exécution du règlement grand-ducal du 27 mars 1986 portant organisation de l'insémination artificielle de certains animaux domestiques.

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Règlement ministériel du 26 juin 1987 fixant certaines modalités d'exécution du règlement grand-ducal du 27 mars 1986 portant organisation de l'insémination artificielle de certains animaux domestiques.

L e Secrétaire d'Etat à l'agriculture et à la v iticulture,

Vu le règlement grand-ducal du 27 mars 1986 portant organisation de l'insémination artificielle de certains animaux domestiques, et notamment son article 6;

Vu l'avis de l'organisme ff. de Chambre d'agriculture.

Arrête:

Art. 1er.

(1)

L'agrément des centres de collecte de sperme est soumis au respect des conditions sanitaires et techniques définies ci-après:

(2)

Ces centres doivent disposer au moins:

a) d'installations permettant d'assurer le logement et l'isolement des animaux;
b) d'installations pour la collecte de sperme et des embryons, y compris un local distinct pour le nettoyage et la désinfection ou la stérilisation des équipements;
c) d'un local de traitement du sperme;
d) d'un local de stockage du sperme et des embryons.

(3)

Ces centres doivent, en outre, remplir les conditions suivantes:

a) être aménagés et isolés d'une manière propre à interdire tout contact avec les animaux se trouvant à l'extérieur;
b) être construits de telle sorte que les installations servant au logement des animaux ainsi qu'à la collecte, au traitement et au stockage du sperme et des embryons puissent être facilement nettoyés et désinfectés;
c) disposer, pour le logement des animaux à isoler, d'installations qui ne communiquent pas directement avec les installations ordinaires;
d) être conçus de telle sorte que la zone de l ogement des animaux soit matériellement séparée du local de traitement du sperme, et que l'une et l'autre soient séparés du local de stockage du sperme et des embryons;
e) héberger seulement des animaux de l'espèce dont le sperme doit être collecté. Néanmoins, d'autres animaux domestiques qui sont absolument nécessaires au fonctionnement normal du centre de collecte peuvent aussi être admis, pour autant qu'ils ne présentent aucun risque d'infection pour les animaux des espèces dont le sperme doit être collecté et qu'ils satisfassent aux conditions fixées par le vétérinaire de centre;
f) ne traiter ou stocker que le sperme collecté au centre ou provenant de centres répondant aux exigences du présent règlement. Ce sperme ne peut entrer en contact avec tout autre lot de sperme provenant de centres ne répondant pas aux exigences du présent règlement.

(4)

La collecte, le traitement et le stockage du sperme et des embryons s'effectuent exclusivement dans les locaux réservés à cet effet et dans les conditions d'hygiène les plus rigoureuses.

(5)

Les outils entrant en contact avec le sperme ou avec l'animal donneur pendant la collecte et le traitement doivent être convenablement désinfectés ou stérilisés avant chaque usage.

(6)

Les produits d'origine animale utilisés dans le traitement du sperme, y compris des additifs ou un diluant, doivent provenir de sources ne présentant aucun risque sanitaire, ou avoir subi un traitement préalable de nature à écarter ce risque.

(7)

Les récipients utilisés pour le stockage et le transport doivent être convenablement désinfectés ou stérilisés avant le début de toute opération de remplissage.

(8)

L'agent cryogénique utilisé ne peut pas avoir servi antérieurement pour d'autres produits d'origine animale.

Art. 2.

(1)

L'agrément de centres de s tockage de s perme est soumis aux conditions sanitaires et techniques définies ci-après.

(2)

Ces centres doivent disposer d'un local réservé exclusivement au stockage d u sperme et des embryons.

Ce local doit être construit de telle sorte qu'il puisse être facilement nettoyé et désinfecté. Il doit disposer d'un éclairage naturel ou artificiel suffisant.

Aucune communication directe ne peut exister avec des locaux dans lesquels sont hébergés des animaux.

Ce local doit être muni d'un dispositif pour le nettoyage et la désinfection des mains et des équipements servant au stockage et au transport du sperme et des embryons.

Les flacons utilisés pour le stockage et le transport doivent être désinfectés avant l'usage.

L'agent cryogénique utilisé ne peut avoir servi antérieurement pour d'autres produits d'origine animale.

Art. 3.

Les centres de c ollecte de s perme doivent tenir à jour un registre, ou un support informatique équivalent portant sur tous les bovins présents dans l'établissement et fournissant des informations relatives à la race, à la date de naissance et à l'identification de chacun de ces animaux. Ils doivent de même tenir un registre portant sur tous les contrôles relatifs aux maladies et sur toutes les vaccinations qui sont effectuées et reprenant des données du dossier sur l'état de maladie ou de santé de chaque animal.

Chaque dose individuelle de sperme est munie d'une marque apparente permettant d'établir aisément la date de collecte du sperme, ainsi que la race et l'identification de l'animal donneur et le nom du centre, le cas échéant par un code.

En cas de collecte et de transplantation d'embryons par un centre de collecte de sperme ou par un vétérinaire, les exigences en matière d'identification visées à l'alinéa précédent sont également applicables à l'embryon.

Art. 4.

Les centres de s tockage de sperme et d 'embryons doivent disposer d'un registre ou d'un support informatique équivalent tenu à jour fournissant des précisions sur l'achat et la vente de sperme et d'embryons, ainsi que sur le nom de l'acheteur, et le nombre et l'identification des embryons et des doses de sperme achetés.

Art. 5.

Afin de p ermettre l'identification de leurs ascendants, les animaux issus de l'insémination artificielle ou de la transplantation d'embryon doivent être enregistrés auprès des centres dans la mesure où ceuxci sont en é tat d e faire cet enregistrement. Dans le cas contraire, celui-ci doit se faire dans l'exploitation concernée.

Art. 6.

(1)

Le personnel employé par les centres visés aux articles 3 et 4 et les personnes visées à l'article 8 alinéa 3 du règlement grand-ducal du 27 mars 1986 portant organisation de l'insémination artificielle de certains animaux domestiques doivent être techniquement compétents et doivent avoir reçu une formation adéquate concernant les procédures de désinfection et des mesures d'hygiène propres à prévenir la propagation des maladies.

(2)

Ces centres sont soumis à des inspections régulières effectuées au moins trois fois par an par le vétérinaire- inspecteur et au cours desquels il est procédé au contrôle permanent des conditions d'agrément et de surveillance. Le vétérinaire-inspecteur veille également au respect des exigences prévues à l'alinéa précédent.

(3)

L'entrée dans ces centres de personnes non autorisées est interdite. Toutefois, l'admission de visiteurs peut être autorisée à des conditions fixées par le vétérinaire-inspecteur.

Art. 7.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 26 juin 1987.

Le Secrétaire d'Etat à l'agriculture

et à la viticulture,

René Steichen


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