Règlement ministériel du 13 août 1987 fixant la méthode de calcul de la valeur énergétique des aliments composés destinés à la volaille.

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Règlement ministériel du 13 août 1987 fixant la méthode de calcul de la valeur énergétique des aliments composés destinés à la volaille.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la Viticulture,

Le Ministre de la Santé,

Vu la directive n° 86/174/CEE de la Commission des Communautés Européennes du 9 avril 1986 fixant la méthode de calcul de la valeur énergétique des aliments composés destinés à la volaille;

Vu le règlement grand-ducal du 19 juillet 1983 concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux, et notamment son article 7;

Arrêtent:

Art. 1er.

Dans la mesure où, lors de la commercialisation des aliments des animaux, la valeur énergétique des aliments composés pour la volaille est déclarée, cette valeur doit être calculée conformément à la méthode fixée à l'annexe à ce règlement.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 13 août 1987.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture

et à la Viticulture,

René Steichen

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg


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