Règlement minstériel du 25 août 1987 déterminant la liste des marchandises pouvant faire l'objet d'une vente ambulante pris en exécution de la loi du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l'étalage de marchandises et la sollicitation de commandes.

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Règlement ministériel du 25 août 1987 déterminant la liste des marchandises pouvant faire l´objet d´une vente ambulante pris en exécution de la loi du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l´étalage de marchandises et la sollicitation de commandes.

Le Secrétaire d´Etat aux Classes Moyennes,

Vu l´article 4 de la loi du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l´étalage de marchandises et la sollicitation de commandes;

Vu les avis des chambres professionnelles intéressées;

Arrête:

Art. 1er.

Les marchandises suivantes peuvent être offertes en vente de façon ambulante par les boulangers-pâtissiers, les dépositaires de boissons, les épiciers et les laitiers:

A) Alimentation courante
- Farine en sachets
- Dérivés de céréales
- Sel de cuisine
- Sucre sous diverses formes
- Poudre à crème
- Epices et condiments, vinaigre
- Confitures et marmelades
- Fruits et légumes frais et en conserves
- Pommes de terre en sachets, pommes-chips
- Pains, petits-pains, articles de boulangerie
- Levure
- Pâtes alimentaires
- Produits de laiterie, yaourts
- Crèmes glacées préfabriquées
- Fromages préemballés
- Oeufs frais
- Margarine, huile et graisse végétale
- Café torréfié préemballé, thé et café soluble en bocal
- Chicorée et café malt en grains ou soluble
- Lait et cacao en poudre
- Produits de viande et de poissons en conserves
- Aliments spéciaux pour enfants en bas âge
- Confiserie industrielle en préemballage
- Potages en sachets, bouillons en cubes
- Produits de viande fumée non découpés
- Produits et plats précuisinés congelés, en préemballage, transportés dans des congélateurs
B) Boissons
- Bières et vins en bouteilles
- Boissons non-alcoolisées
C) Articles divers d´usage courant
- Produits d´entretien ménager
- Produits de lessivage
- Articles de toilette et d´hygiène
- Articles d´emballage en papier ou plastique
- Allumettes
- Ustensiles de ménage en matière plastique
- Articles de mercerie-bonneterie
D) Poissons frais en installations conformes

Art. 2.

Il est entendu que la vente des articles prémentionnés est réservée aux seuls détenteurs d´un agrément gouvernemental de la branche prévu par les lois d´établissement des 2 juin 1962 et 26 août 1975 et qu´elle est soumise aux dispositions de l´arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant les heures de fermeture des magasins de détail.

Luxembourg, le 25 août 1987.

Le Secrétaire d´Etat aux Classes Moyennes,

Robert Goebbels


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