Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement ministériel du 1er septembre 1987 déterminant l'emploi à responsabilité particulière de la carrière du chargé d'études du STATEC.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 19/02/1994

Signature : 01/09/1987

Publication : 03/10/1987

Mémorial : A81

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1987/09/01/n4/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement ministériel du 3 janvier 1994 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière du (...) (Mémorial A n° 10 de 1994)

Mémorial A n° 81 de 1987

Règlement d'exécution de (2)

Règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut (...) (Mémorial A n° 29 de 1987)
Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)

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