Règlement ministériel du 27 novembre 1987 déterminant les niveaux de radioactivité admissibles dans les denrées alimentaires.

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Règlement ministériel du 27 novembre 1987 déterminant les niveaux de radioactivité admissibles dans les denrées alimentaires.

Le Ministre de la Santé,

Vu la loi du 25 mars 1963 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants, et notamment son article 3;

Après avoir demandé l´avis de la Chambre de Commerce;

Vu l´avis de la Chambre des Métiers;

Après avoir demandé l´avis de l´organisme faisant fonction de Chambre d´Agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

La vente, l´offre en vente, l´importation et l´exportation de denrées alimentaires contaminées à la suite de l´accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl sont interdites si la radioactivité cumulée de césium - 134 et 137 dépasse:

370 Bq/kg pour le lait et la crème de lait, ainsi que pour les denrées alimentaires destinées à l´alimentation des nourrissons sous forme de préparation pour nourrisons. Le niveau applicable aux produits concentrés ou déshydratés est calculé su la base du produit reconstitué prêt à la consommation.
600 Bq/kg pour toutes les autres denrées.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement seront punies des peines édictées à l´article 2 de la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels, sans préjudice des peines comminées par les articles 9 et suivants de cette loi.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 novembre 1987.

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg


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