Règlement ministériel du 27 novembre 1987 relatif à la mention du titre alcoométrique volumique dans l'étiquetage des boissons alcoolisées destinées au consommateur final.

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Règlement ministériel du 27 novembre 1987 relatif à la mention du titre alcoométrique volumique dans l'étiquetage des boissons alcoolisées destinées au consommateur final.

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 3 du règlement grand-ducal du 21 octobre 1982 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard, tel que celui-ci a été modifié par le règlement grand-ducal du 25 mai 1987;

Vu la directive de la Commission 87/250/CEE du 15 avril 1987 relative à la mention du titre alcoométrique des boissons destinées au consommateur final;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Arrête

Art. 1er.

Le présent règlement concerne la mention du titre alcoométrique volumique acquis dans l'étiquetage des boissons titrant plus de 1,2% d'alcool en volume autres que celles relevant des positions 22.04 et 22.05 du tarif douanier commun (vins, moûts de raisons, vins mousseux gazéifiés et vins spéciaux)

Art. 2.

1.

Le titre alcoométrique est déterminé à 20° C.

2.

Le chiffre correspondant au titre alcoométrique comporte au maximum une décimale. Il est suivi du symbole «% vol» et peut être précédé du terme «alcool» ou de l'abréviation «alc.».

Art. 3.

Les tolérances, en plus et en moins, qui sont accordées pour la mention du titre alcoométrique sont les suivantes, exprimées en valeurs absolues:

1. boissons alcoolisées autres que celles énumérées ci-après aux points 2 à 4: 0,3% vol;
2. bières d'un titre alcoométrique non supérieur à 5,5% vol; boissons relevant de la sous-position 22.07 BII du tarif douanier commun fabriquées à partir de raisin: 0.5% vol;
3. bières d'un titre alcoométrique supérieur à 5,5% vol; boissons relevant de la sous -position 22.07 BI du tarif douanier commun et fabriquées à partir de raisin, cidres, poirés et autres boissons fermentées similaires issues de fruits autres que le raisin, éventuellement pétillantes ou mousseuses, boissons à base de miel fermenté: 1% vol;
4.

boissons alcoolisées contenant des fruits ou parties de plantes en macération: 1,5% vol.

Les tolérances prévues ci-devant aux points 1 à 4 s'appliquent sans préjudice des tolérances résultant de la méthode d'analyse utilisée pour la détermination du titre alcoométrique.

Art. 4.

Le commerce des boissons alcoolisées non conformes aux dispositions du présent règlement est interdit à partir du 1er mai 1989.

Toutefois le commerce de boissons non conformes au présent règlement, étiquetées avant la date du 1er mai 1989, est admis jusqu'à épuisement des stocks.

Art. 5.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 novembre 1987.

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg


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