Règlement ministériel du 18 décembre 1987 concernant les lieutenances et brigades de l'Administration des Douanes.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 28/10/1993

Signature : 18/12/1987

Publication : 23/12/1987

Mémorial : A103

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1987/12/18/n2/jo