Règlement ministériel du 5 janvier 1988 fixant la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période 1988 à 1993.

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Règlement ministériel du 5 janvier 1988 fixant la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période 1988 à 1993.

Le Ministre du Travail,

Vu l´article 18, paragraphe 2 de la loi modifiée du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel;

Après avoir consulté les organisations professionnelles des employeurs et des travailleurs;

Arrête:

Art. 1er.

Le jour du scrutin pour la désignation des délégations principales d´établissement et des délégations des jeunes travailleurs est fixé au 9 novembre 1988.

Art. 2.

Dans les établissements où l´organisation du travail ne permet pas le déroulement du scrutin dans la journée du 9 novembre 1988, le scrutin pourra débuter le 7 novembre 1988 au plus tôt.

Dans le cas où le chef de l´établissement fait usage des dispositions du présent article, la clôture et le dépouillement du scrutin doivent se faire le 9 novembre 1988.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 janvier 1988.

Le Ministre du Travail,

Jean-Claude Juncker


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