Règlement ministériel du 28 janvier 1988 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le métier d'opticien.

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Règlement ministériel du 28 janvier 1988 portant fixation des indemnités d´apprentissage dans le métier d´opticien.

Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse,

Vu l´article 10 de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage;

Vu la loi modifiée du 21 mai 1979 portant

1. organisation de la formation professionnelle et de l´enseignement secondaire technique
2. organisation de la formation professionnelle continue;

Vu les avis des chambres professionnelles intéressées;

Arrête:

Art. 1er.

Les indemnités d´apprentissage mensuelles minima à payer par les patrons aux apprentis-opticiens sont fixées comme suit:

1ère année d´apprentissage:

2.825, — francs/indice 100 par mois

2e année d´apprentissage:

4.440, — francs/indice 100 par mois

3e année d´apprentissage:

5.650, — francs/indice 100 par mois

après réussite à l´épreuve pratique:

5.800, — francs/indice 100 par mois.

Art. 2.

Les indemnités d´apprentissage fixées par le présent arrêté remplacent celles prévues par les contrats d´apprentissage en cours, pour autant qu´elles sont moins favorables aux apprentis.

L´application des dispositions du présent arrêté ne pourra avoir pour effet d´entraîner la résiliation d´un contrat d´apprentissage en cours au moment de sa mise en vigueur.

Art. 3.

Le présent règlement entrera en vigueur le 1er février 1988 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 janvier 1988.

Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse,

Fernand Boden


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