Règlement ministériel du 29 janvier 1988 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l'artisan des établissements d'enseignement secondaire technique.

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Règlement ministériel du 29 janvier 1988 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l´artisan des établissements d´enseignement secondaire technique.

Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse,

Vu la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat, notamment son article 22, section VII;

Vu le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peutaccéder aux grades de substitution prévus à l´article 22, section VII, de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat;

Vu la loi modifiée du 21 mai 1979 portant

1. organisation de la formation professionnelle et de l´enseignement secondaire technique
2. organisation de la formation professionnelle continue;

Vu les propositions du Collège des directeurs de l´enseignement secondaire technique;

Arrête:

Art. 1er.

Dans la carrière de l´artisan des établissements d´enseignement secondaire technique sont désignés, à chaque lycée technique, comme comportant des responsabilités particulières les emplois ci-après:

responsable de la gestion d´un laboratoire y compris l´entretien du matériel;
responsable de la gestion et de l´entretien du matériel audio-visuel;
responsable du contrôle, de la surveillance et des réparations courantes des installations techniques;
responsable de la surveillance et de l´entretien des installations de la piscine.

Art. 2.

Le présent règlement qui entre en vigueur le 1er février 1988 est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 janvier 1988.

Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse,

Fernand Boden


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