Règlement ministériel du 29 janvier 1988 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l'artisan de l'Institut supérieur de technologie.
Règlement ministériel du 29 janvier 1988 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l´artisan de l´Institut supérieur de technologie.
Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse,
Vu la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat, notamment son article 22, section VII;
Vu le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut accéder aux grades de substitution prévus à l´article 22, section VII, de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat;
Vu la loi du 21 mai 1979 portant création d´un Institut supérieur de technologie;
Vu les propositions du directeur de l´Institut supérieur de technologie;
Arrête:
Art. 1er.
Dans la carrière de l´artisan de l´Institut supérieur de technologie sont désignés comme comportant des responsabilités particulières les emplois ci-après:
| • | responsable de la gestion d´un laboratoire y compris l´entretien du matériel; |
| • | responsable de la gestion et de l´entretien du matériel audio-visuel; |
| • | responsable du contrôle, de la surveillance et des réparations courantes des installations techniques. |
Art. 2.
Le présent règlement qui entre en vigueur le 1er mai 1987 est publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 29 janvier 1988. |
Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse, Fernand Boden |
- Règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut (...) (Mémorial A n° 29 de 1987)
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Loi du 21 mai 1979 portant
1. organisation de la formation professionnelle et de l'enseignement secondaire (...) (Mémorial A n° 41 de 1979) - Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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