Règlement ministériel du 29 janvier 1988 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l'artisan de l'Institut supérieur de technologie.

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Règlement ministériel du 29 janvier 1988 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l´artisan de l´Institut supérieur de technologie.

Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse,

Vu la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat, notamment son article 22, section VII;

Vu le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut accéder aux grades de substitution prévus à l´article 22, section VII, de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat;

Vu la loi du 21 mai 1979 portant création d´un Institut supérieur de technologie;

Vu les propositions du directeur de l´Institut supérieur de technologie;

Arrête:

Art. 1er.

Dans la carrière de l´artisan de l´Institut supérieur de technologie sont désignés comme comportant des responsabilités particulières les emplois ci-après:

responsable de la gestion d´un laboratoire y compris l´entretien du matériel;
responsable de la gestion et de l´entretien du matériel audio-visuel;
responsable du contrôle, de la surveillance et des réparations courantes des installations techniques.

Art. 2.

Le présent règlement qui entre en vigueur le 1er mai 1987 est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 janvier 1988.

Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse,

Fernand Boden


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