Règlement ministériel du 18 mars 1988 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 351 entre les points kilométriques 2,500 et 2,700.

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Règlement ministériel du 18 mars 1988 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 351 entre les points kilométriques 2,500 et 2,700.

Le Ministre des Travaux Publics,

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu´elle a été modifiée dans la suite;

Vu l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement sur la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu´il a été modifié dans la suite;

Arrête:

Art. 1er.

Pendant l´exécution des travaux de voirie sur le chemin repris 351 entre les points kilométriques 2,500 et 2,700, la vitesse maximale est limitée sur ce tronçon de route à 40 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

La limitation de la vitesse et l´interdiction de dépassement sont également applicables à l´approche du tronçon de route compris entre les points kilométriques 2,500 et 2,700 sur une distance de respectivement 50 m et 200 m.

Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,14, portant le chiffre 40, et C,13aa. La fin de la réglementation est indiquée par le signal C,17b et C,17c.

Art. 2.

Les conducteurs sont obligés de passer à côté des obstacles formés par l´exécution des travaux suivant la direction indiquée par le signal D,2.

Art. 3.

L´approche dela section de route où les travaux sont en cours est indiquée par les signaux A,15 et A,4b posés à une distance de respectivement 400 m et 200 m.

Art. 4.

Les obstacles formés par l´exécution des travaux doivent être signalés conformément aux dispositions de l´article 102 modifié de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Les infractions aux prescriptions du présent règlement seront punies conformément à l´article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 précitée.

Art. 6.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et produira ses effets du 15 avril 1988 au 14 juillet 1988.

Luxembourg, le 18 mars 1988.

Le Ministre des Travaux Publics,

Marcel Schlechter


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