Règlement ministériel du 22 mars 1988 portant modification du règlement ministériel du 11 mars 1980 portant fixation de la nomenclature générale des fournitures et services des opticiens.

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Règlement ministériel du 22 mars 1988 portant modification du règlement ministériel du 11 mars 1980 portant fixation de la nomenclature générale des fournitures et services des opticiens.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Le Ministre de la Santé,

Vu l´article 308bis du code des assurances sociales;

Vu l´article 4, b) de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l´assurance maladie des fonctionnaires et employés;

Vu l´article 17, b) de la loi du 23 avril 1979 portant réforme de l´assurance maladie des professions indépendantes et institution d´une indemnité pécuniaire;

Vu l´article 9 de la loi du 13 mars 1962 portant création d´une caisse de maladie agricole;

Arrêtent:

Art. 1er.

Le point A. de la nomenclature générale des fournitures et services des opticiens a la teneur suivante:

«     

A. — Verres optiques à définition d´une image ponctuelle Ø 65-66 mm.

     »

Art. 2.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 22 mars 1988.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Benny Berg

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg


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