Règlement ministériel du 24 mars 1988 concernant l'usage du signe distinctif médecin de garde.

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Règlement ministériel du 24 mars 1988 concernant l´usage du signe distinctif «médecin de garde».

Le Ministre des Transports,

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu´elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu´il a été modifié et complété dans la suite;

Arrête:

Art. 1er.

Il est créé un signe distinctif particulier «médecin de garde».

Ce signe de couleur blanche est constitué d´un carton d´une largeur de 40 cm et d´une hauteur de 8 cm. Il porte en lettres rouges l´inscription «Médecin de garde» ainsi qu´en noir l´inscription «Ministère de la Santé» et le cachet du Ministère de la Santé.

Art. 2.

Il existe deux modèles de ce signe. Le modèle portant les inscriptions précitées en caractères normaux doit être apposé dans la lucarne arrière. Le modèle portant les mêmes inscriptions en caractères inversés doit être apposé derrnière le pare-brise du véhicule.

Art. 3.

L´usage du signe distinctif est réservé au médecin assurant dans le secteur «Santé 1», tel que ce secteur est déterminé par le Ministère de la Santé, le service de remplacement des médecins généralistes qui fonctionne dans le cadre général du service médical d´urgence.

L´usage du signe est limité aux déplacements effectués dans l´exercice des fonctions que demande le service de remplacement dont question à l´alinéa qui précède.

Art. 4.

Pour être valable le signe distinctif doit être accompagné d´une carte de légitimation délivrée par le directeur de la Santé et mentionnant

les nom et prénoms du médecin bénéficiaire;
la marque et le numéro d´immatriculation du véhicule muni du signe;
la période d´utilisation autorisée.

Art. 5.

Les infractions aux dispositions du présent règlement seront punies conformément aux dispositions de l´article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 6.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 15 avril 1988.

Luxembourg, le 24 mars 1988.

Le Ministre des Transports,

Marcel Schlechter


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