Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours de gestion des ressources financières ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour l'examen de fin de stage sanctionnant la formation générale à l'Institut de formation administrative.

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Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours de gestion des ressources financières ainsi que la nature et les critères d´appréciation des épreuves prévues pour l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale à l´Institut de formation administrative.

L e Ministre de la Fonction publique,

Vu la loi du 9 mars 1983 portant création d´un Institut de formation administrative;

Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1983 fixant les programmes et l´organisation des cours à l´Institut de formation administrative, section du rédacteur;

Sur proposition du chargé de direction de l´Institut de formation administrative;

La Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics entendue en son avis;

Arrête:

Art. 1er.

Le programme détaillé du cours de gestion des ressources financières est fixé conformément au degré d´études et de formation des candidats à la carrière du rédacteur à l´Institut de formation administrative. Il est déterminé comme suit:

1. La notion du budget
1.1. La définition du budget
1.2. Les principes budgétaires
2. Le contenu du budget
2.1. La présentation matérielle du budget
2.2. Les différents types de crédits
3. L´élaboration du budget
3.1. La préparation du budget
3.2. L´approbation du budget
3.3. Les modifications du budget
4. L´exécution du budget
4.1. Les organes budgétaires
4.2. Les actes budgétaires
4.3. L´exercice budgétaire

Art. 2.

La nature des épreuves prévues pour l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale est déterminée comme suit:

Les épreuves écrites consistent dans un contrôle des connaissances et, le cas échéant, dans la solution d´un ou de plusieurs cas pratiques.

Art. 3.

L´appréciation des épreuves prévues pour l´examen de fin de stage sanctionnant la formation générale doit s´orienter selon les critères suivants:

1. L´examen de fin de stage doit être conforme au programme tant en ce qui concerne le type de l´épreuve qu´en ce qui concerne la matière sur laquelle il porte.
2. Toute épreuve doit être d´une étendue raisonnable en concordance avec le temps disponible. Le stagiaire doit pouvoir rédiger sa réponse et la relire complètement.
3. Pour chaque épreuve le stagiaire doit disposer de toute la durée effectivement prévue pour le déroulement de l´épreuve.

Art. 4.

Le présent règlement ministériel est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 juin 1988.

Le Ministre de la Fonction publique,

Marc Fischbach


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