Règlement ministériel du 28 juillet 1988 modifiant le règlement ministériel du 10 décembre 1975 portant nouvelle fixation de la nomenclature des actes, fournitures et services des paramédicaux, tel qu'il a été modifié par la suite.

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Règlement ministériel du 28 juillet 1988 modifiant le règlement ministériel du 10 décembre 1975 portant nouvelle fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services des paramédicaux, tel qu´il a été modifié par la suite.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Le Secrétaire d´Etat à la Santé,

Vu l´article 308bis du code des assurances sociales;

Vu l´article 4 de la loi modifiée du 2 9 août 1951 concernant l´assurance maladie des fonctionnaires et employés;

Vu l´article 17 de la loi modifiée du 23 avril 1979 portant réforme de l´assurance maladie des professions et institution d´une indemnité pécuniaire;

Vu l´article 9 de la loi modifiée du 13 mars 1962 portant création d´une caisse de maladie agricole;

Arrêtent:

Art. 1er.

Le règlement ministériel du 10 décembre 1975 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services des paramédicaux, tel qu´il a été modifié par les règlements ministériels des 6 août 1984 et 11 novembre 1986 est modifié en sa position 62. conformément à l´annexe ci-après.

Art. 2.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 juillet 1988.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Benny Berg

Le Secrétaire d´Etat à la Santé,

Johny Lahure


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