Règlement ministériel du 28 juillet 1988 portant organisation de l'école forestière (section préposés forestiers).

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 28 juillet 1988 portant organisation de l´école forestière (section préposés forestiers).

Le Ministre de l´Environnement,

Vu la loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l´administration des eaux et forêts;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 8 mai 1981 déterminant les conditions d´admission, de nomination et de promotion du personnel des carrières inférieures de l´administration des eaux et forêts et notamment l´article 4 sous A III;

Arrête:

Art. 1er.

L´école forestière a pour mission de préparer à la carrière du préposé forestier. Elle fonctionne sous l´autorité du directeur de l´administration des eaux et forêts.

Art. 2.

Les cours dispensés à l´école forestière et les stages pratiques sont organisés par la direction de l´administration des eaux et forêts. Les chargés de cours sont nommés par arrêté ministériel.

Art. 3.

Les cours à l´école forestière comprennent des parties théoriques et des parties pratiques en forêt. Les parties pratiques peuvent être complétées par des stages à l´étranger, dans les limites des crédits budgétaires et selon les besoins de l´administration.

La méthode d´enseignement appliquée dans les cours est orientée dans la mesure du possible vers la pratique forestière.

Art. 4.

La durée des cours est de deux ans. L´année scolaire est subdivisée ent rois trimestres. Les élèves suivent trente heures de cours par semaine.

Pendant les vacances scolaires, il n´y a pas de cours à l´école forestière, mais les élèves continuent leur formation pratique dans les triages forestiers.

Art. 5.

Les dispositions du règlement grand-ducal modifié du 2 2 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l´Etat sont applicables.

En principe, le congé de récréation est accordé pendant les périodes des vacances scolaires. Pour tout congé demandé pendant la période des cours, la permission n´est accordée qu´exceptionnellement pour des motifs reconnus valables par le directeur.

Art. 6.

Les branches et sous-branches enseignées à l´école forestière, le nombre d´heures enseignées par branche et par sous-branche, ainsi que les cotes maxima sont fixés comme suit:

branche, sous-branche

heures enseignées

points

— Sylviculture

700

240

a) sylvicuture

320

120

b) protection des forêts

160

60

c) dendrométrie et productivité

220

60

— Gestion des forêts

620

210

a) travaux forestiers

200

60

b) travaux de gestion

160

40

c) technologie du bois

80

30

d) aménagement des forêts

80

30

e) langage administratif

20

20

f) ergonomie et son application au travail en forêt

20

10

g) informatique et son application à la forêt

60

20

— Connaissance du milieu naturel

320

110

a) géologie et pédologie

60

20

b) météorologie

20

10

c) botanique générale et spéciale

150

50

d) phytosociologie et associations forestières

30

10

e) zoologie

60

20

— Ecologie et protection de la nature

200

120

— Chasse et pêche

80

40

a) chasse

50

20

b) pêche et pisciculture

30

20

— Législation

162

60

a) législation sur la conservation de la nature

12

10

b) législation sur l´administration forestière et la protection des forêts

80

10

c) législation sur la chasse

40

20

d) législation sur la pêche

30

20

Total

3.964

780

Art. 7.

Les matières enseignées donnent lieu à l´attribution d´une note trimestrielle à communiquer aux élèves.

Celle-ci est attribuée par le titulaire du cours et est égale à la moyenne arithmétique des notes obtenues dans les épreuves suivantes:

- une ou plusieurs épreuves écrites;
- une ou plusieurs épreuves orales;
- des rapports de travaux pratiques;
- des devoirs à domicile;
- des interrogations orales ou écrites portant sur la préparation à domicile.

Toutes les épreuves doivent avoir un poids égal dans le calcul de la note trimestrielle.

Pendant le troisième trimestre de la seconde année de la formation théorique à l´école forestière, à l´exeption des épreuves de l´examen de fin d´études de l´école forestière, aucune autre épreuve n´est obligatoire.

Art. 8.

Une note moyenne est mise en compte pour chacune des branches prescrites par le règlement ministériel lors de l´examen de fin d´études.

La note moyenne dans chaque sous-branche est égale à la moyenne arithmétique des notes trimestrielles par sous-branche.

La note moyenne dans chaque branche est ou bien la somme des notes moyennes par sous-branche, si la branche est subdivisée en sous-branches, ou bien la moyenne arithmétique des notes trimestrielles par branche, si la branche n´est pas subdivisée en sous-branches.

Art. 9.

Pour l´examen de fin d´études de l´école forestière, les branches, le nombre de points à attribuer à chaque branche ainsi que la durée des épreuves pour chaque branche sont fixés comme suit:

branches

points

durée

1) Sylviculture

240

2,5 heures

2) Gestion des forêts

210

2,0 heures

3) Connaissance du milieu naturel

110

1,5 heures

4) Ecologie et protection de la nature

120

1,5 heures

5) Chasse et pêche

40

1,0 heure

6) Législation

60

1,5 heures

Total

780

10,0 heures

L´examen de fin d´études de l´école forestière se substitue à l´examen d´admission au stage dans l´administration des eaux et forêts et portera essentiellement sur les parties théoriques enseignées à l´école forestière.

Art. 10.

La note finale de chaque branche dans le cadre de l´examen de fin d´études à l´école forestière se compose pour 1/3 de la note moyenne des épreuves subies par le candidat au courant des deux années scolaires et de 2/3 de l a note obtenue lors des épreuves d´examen de fin d´études.

Art. 11.

Les élèves de l´école forestière sont soumis aux dispositions de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l´Etat.

Art. 12.

Sont abrogés le règlement ministériel du 7 décembre 1987 fixant le programme de l´école forestière, ainsi que le règlement ministériel du 6 août 1982 fixant le programme détaillé de l´examen d´admission définitive dans la carrière inférieure du préposé des eaux et forêts.

Art. 13.

Notre Ministre de l´Environnement est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 juillet 1988.

Le Ministre de l´Environnement,

Robert Krieps


Retour
haut de page