Règlement ministériel du 12 août 1988 concernant le remboursement anticipé de l'emprunt grand-ducal de 10,75% de 1982 IIe tranche (500 mio).

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Règlement ministériel du 12 août 1988 concernant le remboursement anticipé de l´emprunt grand-ducal 10,75% de 1982 Ile tranche (500 mio).

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 du règlement ministériel du 26 octobre 1982 réglant les conditions d´émission d´une tranche de 500 millions de francs de l´emprunt autorisé par la loi du 9 avril 1982;

Arrête:

Art. 1er.

L´Etat procédera le 1er décembre 1988 au remboursement anticipé de l´emprunt grand-ducal 10,75% de 1982 Ile tranche, émis le 1er décembre 1982, à 100% de sa valeur nominale.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 août 1988.

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer


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