Règlement ministériel du 26 septembre 1988 établissant le cinquième programme quinquennal d'équipement sportif en exécution de la loi du 18 août 1988 autorisant le Gouvernement à subventionner un cinquième programme quinquennal d'équipement sportif.

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Règlement ministériel du 26 septembre 1988 établissant le cinquième programme quinquennal d´équipement sportif en exécution de la loi du 18 août 1988 autorisant le Gouvernement à subventionner un cinquième programme quinquennal d´équipement sportif.

Le Ministre de l´Education Physique et des Sports,

Vu l´article 2 de la loi du 18 août 1988 autorisant le Gouvernement à subventionner un cinquième programme quinquennal d´équipement sportif;

Vu la loi du 26 juillet 1983 autorisant le Gouvernement à subventionner l´exécution d´un quatrième programme quinquennal d´équipement sportif communal et intercommunal telle qu´elle a été modifiée par l´article 44 de la loi du 23 décembre 1985 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1986;

Vu les règlements ministériels des 5 août 1983, 8 novembre 1985 et 9 juin 1986 établissant le quatrième programme quinquennal d´équipement sportif, approuvés par les règlements du Gouvernement en conseil des 5 août 1983, 22 novembre 1985 et 18 juillet 1986;

Sur avis de la commission interdépartementale pour les équipements sportifs à réaliser par l´Etat ou, avec la participation de l´Etat, par les communes et les syndicats intercommunaux;

Arrête:

Art. 1er.

(1)

Le programme d´équipement sportif, indiquant le nombre, le genre et la répartition sur le territoire du pays des projets d´équipement sportif à exécuter par les communes ou les syndicats intercommunaux et les organisations sportives nationales, susceptibles d´être subventionnés par l´Etat à partir du 1 er janvier 1988, en exécution de la loi du 18 août 1988 autorisant le Gouvernement à subventionner un cinquième programme quinquennal d´équipement sportif, est établi comme suit:

Nombre

Genre

No

Répartition sur le territoire

Commune

Lieu

5

Halles multisports

01

Esch-sur-Alzette

Esch-sur-Alzette

02

Mondercange/Reckange-sur-Mess (réalisation intercommunale projetée)

Mondercange

03

Mondorf

Mondorf

04

Redange

Redange (modernisation)

05

Steinsel

Steinsel

7

Halles des sports

06

Bous/Stadtbredimus (réalisation intercommunale projetée)

Bous

07

Dippach

Schouweiler

08

Kehlen

Kehlen

09

Luxembourg

Luxembourg-Gare

10

Mondercange

Pontpierre

11

Weiler-la-Tour

Weiler-la-Tour

12

Wincrange

Antoniushof

6

Salles des sports

13

Betzdorf

Roodt/Syr

14

Bourscheid

Bourscheid

15

Grosbous

Grosbous

16

Heiderscheid

Eschdorf

17

Hobscheid

Hobscheid

18

Remerschen

Remerschen

2

Piscines couvertes

19

Luxembourg

Luxembourg-Gare

20

Redange

Redange (modernisation)

2

Piscines d´apprentissage

21

Hesperange

Howald

22

Mondercange/Reckange-sur-Mess (réalisation intercommunale projetée)

Mondercange

2

Piscines en plein air

23

Grevenmacher

Grevenmacher (modernisation)

24

Vianden

Vianden (modernisation)

1

Stade multisports

25

Luxembourg

Stade municipal (3e phase)

9

Terrains des sports

26

Clemency

Clemency

27

Echternach

Echternach

28

Luxembourg

Bonnevoie

29

Luxembourg

Muhlenbach

30

Mersch

Mersch

31

Mertert

Wasserbillig

32

Rosport

Rosport

33

Strassen

Strassen

34

Useldange

Useldange

4

Centres de tennis

35

Betzdorf

Roodt/Syr

36

Junglinster

Junglinster

37

Kehlen

Kehlen

38

Kayl/Rumelange (Syndicat Sicosport)

Rumelange

2

Halles de tennis

40

Schifflange

Schifflange

41

Walferdange

Walferdange (tennis/tir à l´arc)

1

Centre de voile

42

Lac Hte-Sûre

Liefrange

3

Installations aéro-nautiques

43

Luxembourg

Findel (halle d´entreposage)

44

Medernach

Kitzebur (ULM)

45

Useldange

Useldange (vol à voile)

En complément au relevé ci-devant sont réinscrits au cinquième programme quinquennal les projets d´équipement sportif du quatrième quinquennal dont un solde de subside reste à régulariser:

Genre

Répartition sur le territoire

Commune

Lieu

Halles multisports

Kayl/Rumelange (Syndicat Sicosport)

Kayl et Rumelange

Halles des sports

Bertrange

Bertrange

Junglinster

Junglinster

Luxembourg

Hamm

Stades multisports

Diekirch

Diekirch

Ettelbruck

Ettelbruck

Luxembourg

Stade municipal (2e phase)

Terrains des sports

Kehlen

Kehlen (achèvement du projet)

Lenningen

Canach (achèvement du projet)

(2)

Sont ajoutées aux projets détaillés à l´alinéa (1) ci-dessus diverses installations spécifiques ou de moindre importance.

(3)

Le nombre,le genre et la répartition sur le territoire des installations visées à l´alinéa (2) ci-dessus sont déterminés, dans le cadre des disponibilités financières, au fur et à mesure de la présentation des projets y relatifs; ils font l´objet de publications au Mémorial.

Art. 2.

Le programme d´équipement sportif détaillé, établi à l´alinéa (1) de l´article 1er ci-dessus, peut être complété. De plus, il peut être modifié si l´un ou l´autre objet y inscrit n´est pas exécuté pendant la période quinquennale considérée.

Art. 3.

(1)

Les objets énumérés au programme y sont inscrits sans rang de priorité. L´ordre de leur exécution résulte, d´une part, de l´importance des crédits annuels disponibles et, d´autre part, de la cadence de la présentation des projets y relatifs.

(2)

En cas de besoin, un rang de priorité est fixé, la commission interdépartementale pour les équipements sportifs entendue en son avis.

Luxembourg, le 26 septembre 1988.

Le Ministre de l´Education Physique et des Sports,

Marc Fischbach


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