Règlement ministériel du 31 décembre 1988 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes- accidents agricoles et forestières.

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Règl ement ministériel du 31 d écembre 1988 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Le Ministre des Finances,

Le Secrétaire d´Etat à l´Agriculture et à la Viticulture,

Vu l´article 161 du code des assurances sociales;

Arrêtent:

Art. 1er.

Le règlement ministériel du 4 décembre 1987 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières est prorogé pour l´année 1989.

Art. 2.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Benny Berg

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Le Secrétaire d´Etat à l´Agriculture et à la Viticulture,

René Steichen


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