Règlement ministériel du 14 février 1989 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 14 février 1989 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l´alimentation des animaux.

Le Secrétaire d´Etat à l´agriculture et à la viticulture,

Le Secrétaire d´Etat à la santé,

Vu le règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l´alimentation des animaux, tel qu´il a été modifié en dernier lieu par le règlement ministériel du 26 juin 1986;

Vu les directives CEE nos 86/530 et 88/485;

Arrêtent:

Art. 1er.

L´annexe au règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l´alimentation des animaux est remplacée par l´annexe suivante.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial

Luxembourg, le 14 février 1989.

Le Secrétaire d'Etat à l´agriculture et à la viticulture,

René Steichen

Le Secrétaire d´Etat à la santé,

Johny Lahure


Retour
haut de page