Règlement ministériel du 4 octobre 1989 fixant les conditions générales d'hygiène applicables aux établissements de production de lait.

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Règlement ministériel du 4 octobre 1989 fixant les conditions générales d´hygiène applicables aux établissements de production du lait.

Le Ministre de la Santé,

Le Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Vu le règlement grand-ducal du 15 juin 1989 relatif au lait et aux produits laitiers;

Vu l´article 11, paragraphe 4 de la directive du Conseil 85/397/CEE du 5 août 1985, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors d´échanges intracommunautaires de lait traité thermiquement;

Vu la directive de la Commission 89/362/CEE du 26 mai 1989 concernant les conditions générales d´hygiène des exploitations de production de lait;

Vu l´avis de la Chambre d´Agriculture;

Arrêtent:

Art. 1er.

Le code général d´hygiène figurant en annexe et fixant les conditions générales d´hygiène à respecter lors de la production de lait est applicable à tous les établissements de production de lait.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial avec son annexe.

Luxembourg, le 4 octobre 1989.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure

Le Ministre de l´Agriculture,

de la Viticulture

et du Développement rural,

René Steichen


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