Règlement ministériel du 16 octobre 1989 relatif au régime des tabacs fabriqués.
- Règlement ministériel du 16 octobre 1989 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 22 septembre 1989 (...) (Mémorial A n° 68 de 1989)
- Règlement ministériel du 1er juillet 1983 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 49 de 1983)
- Loi du 24 décembre 1988 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1989. (Mémorial A n° 69 de 1988)
- Arrêté ministériel du 31 décembre 1947, relatif au régime fiscal des tabacs. (Mémorial A n° 5 de 1948)
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