Règlement ministériel du 3 novembre 1989 portant nouvelle fixation de la compétence du bureau de recette des contributions Ettelbruck.

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Règlement ministériel du 3 novembre 1989 portant nouvelle fixation de la compétence du bureau de recette des contributions Ettelbruck.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 13 de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l´administration des contributions directes et des accises;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 19 octobre 1977 fixant l´organisation de l´administration des contributions directes et des accises;

Sur la proposition du directeur des contributions;

Arrête:

Art. 1er.

L´article 1er du règlement ministériel du 16 juin 1989 portant nouvelle fixation de la compétence du bureau de recette des contributions Ettelbruck est modifié comme suit:

«     

Art. 1er.

La compétence du bureau de recette Ettelbruck s´étend aux redevables

a) des communes du canton de Diekirch;
b) des communes du canton de Redange/Attert;
c) des communes du canton de Vianden;
d) des communes du canton de Wiltz;
e) de la commune de Berg.
     »

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 novembre 1989.

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer


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