Règlement ministériel du 14 décembre 1989 concernant les tarifs vétérinaires applicables aux mesures de lutte contre la brucellose bovine, les pestes porcines, la maladie d'Aujeszky et la leucose bovine.

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Règlement ministériel du 14 décembre 1989 concernant les tarifs vétérinaires applicables aux mesures de lutte contre la brucellose bovine, les pestes porcines, la maladie d'Aujeszky et la leucose bovine.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Le Ministre des Finances,

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 8 août 1985 concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail;

Sur le rapport du Directeur de l'Administration des services vétérinaires;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les frais des prises de sang obligatoires prévues aux articles 39, 44, 53 et 56 du règlement grand-ducal modifié du 8 août 1985 concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail sont fixés à quatrevingts francs.

En outre, il est dû au médecin-vétérinaire chargé du prélèvement de sang une indemnité forfaitaire de quatre cents francs par étable visitée, étant entendu que cette prime est due pour chaque série de vingt prélèvements de sang. Dans ces montants sont inclus les frais de déplacement, les frais administratifs et les frais d'envoi au Laboratoire de médecine vétérinaire de l'Etat.

Les frais visés ci-dessus, sont applicables à partir du 1er décembre 1989. Ils sont majorés en fonction de l'évolution des prix à la consommation et de l'adaptation des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

Art. 2.

Les frais prévus à l'article 1er sont à charge de l'Etat. Les déclarations y relatives, établies en deux exemplaires et signées par le vétérinaire sur un formulaire mis à sa disposition par l'Administration des services vétérinaires, sont à adresser à cette administration pour être visées. Les frais de prises de sang non obligatoires et non ordonnés par l'administration précitée sont à charge du détenteur de bétail.

Art. 3.

Le règlement ministériel du 21 décembre 1988 concernant la lutte contre la brucellose bovine, les pestes porcines et la maladie d'Aujeszky est abrogé.

Art. 4.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 décembre 1989.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

René Steichen

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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