Règlement ministériel du 18 décembre 1989 concernant la modification du texte de la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977.

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Règlement ministériel du 18 décembre 1989 concernant la modification du texte de la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 5, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l´Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière de douanes et d´accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu la loi-programme belge du 30 décembre 1988 concernant les dispositions en matière d´impôts indirects;

Arrête:

Article unique.

L´article 193 de la loi-programme belge du 30 décembre 1988 portant modification du texte de la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 18 décembre 1989.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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